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mercredi 23 juin 2021

La propriété privée, une longue construction, par Marion Dupont | Le Monde 20 juin 2021

Ce droit sacro-saint est un processus qui s’est étendu de l’Antiquité à la Révolution, avant d’atteindre son apogée au XIXe siècle. Mais l’idée des biens communs, relancée par le débat sur la levée des brevets des vaccins, ébranle ses fondations.

En 1840, Pierre-Joseph Proudhon rédige la célèbre formule : « La propriété, c’est le vol. » Vingt-deux ans plus tard, dans son ouvrage Théorie de la propriété, le philosophe a changé de ton : « Cette même propriété dont le principe contradictoire et injurieux soulevait notre réprobation, nous l’acceptons aujourd’hui tout entière. » Si le premier aphorisme a connu une si longue postérité, c’est peut-être précisément parce qu’il évoque un temps où la propriété privée ne faisait pas encore l’unanimité.

Aujourd’hui, la toute-puissance du régime de propriété privée fait, en effet, l’objet d’un large consensus, conséquence notamment de la chute du communisme soviétique au tournant des années 1990. Ce modèle « hyperinégalitaire », pour reprendre le mot de l’économiste Thomas Piketty, devient alors le modèle dominant, sans remise en question et sans alternative crédible à l’horizon.

Trente ans plus tard, pourtant, la donne a changé et le consensus commence à se fendiller. La crise sanitaire mondiale en fournit peut-être l’exemple le plus récent : plusieurs gouvernants se sont ainsi déclarés en faveur de la levée de la propriété intellectuelle des vaccins contre le coronavirus. Il y a peu encore, le caractère (temporairement) privé des innovations médicales et de leurs bénéfices financiers était une évidence pour de nombreux acteurs économiques et politiques…

La révolution du bien commun

Et le constat ne s’arrête pas là : l’idée et la pratique des biens communs ont fait leur chemin dans la société française au point de s’imposer comme un thème privilégié des élections municipales de 2020 et, dans une moindre mesure, des élections régionales de 2021. En ville, jardins partagés, cafés associatifs, coopératives citoyennes ou ateliers collectifs se multiplient. Ailleurs aussi, on réfléchit à la façon dont les ressources (forêts, rivières, prairies, ou mêmes centrales électriques) pourraient n’être gérées ni par le marché ni par l’Etat, mais par les communautés.

Plus encore, certaines voix s’élèvent pour demander que l’air, l’eau, Internet ou la santé soient reconnus dans leur ensemble comme des « biens communs », interdits d’accaparement, et que leur libre usage par tous soit inscrit dans la Constitution. Ce faisant, toutes ces initiatives se réfèrent à une « valeur d’usage » qui sonne d’un autre temps, celui « d’avant » les logiques de privatisation (ou d’étatisation) tous azimuts, quand d’autres formes d’appropriation prévalaient.

>>> Mon idée pour la France : « Constitutionnalisons les biens communs »

Une révolution serait-elle en train de s’amorcer ? Car c’est bien une révolution que de penser « en dehors », voire « en amont » de la propriété privée : conçu comme individuel, exclusif, et surtout anhistorique, le droit de détenir toute, ou presque toute, prérogative sur un élément du monde extérieur est un fondement des sociétés occidentales. « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité », garantit ainsi en France l’article 17 de la Déclaration du 27 août 1789 des droits de l’homme et du citoyen.

Cette vision sacralisée de la propriété privée est le résultat d’une mise en scène qui remonte à plusieurs siècles, estime Fabien Locher, historien et chargé de recherches au CNRS : « La théorie classique de la propriété privée, telle qu’elle émerge au XVIIIe et telle qu’elle est défendue au XIXe siècle, soutient que la propriété privée est la forme d’appropriation la plus civilisée, celle qui correspond au plus haut degré d’évolution des sociétés. Ce qui est aussi une façon de la poser comme une donnée quasi naturelle, comme le produit inéluctable de tout développement social accompli. »

Un index du progrès

Sous la plume de philosophes comme John Locke (1632-1704) et Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) ou de l’anthropologue Lewis Henry Morgan (1818-1881), elle devient une sorte d’index du progrès, permettant de mesurer le degré de civilisation des sociétés – et donc de reléguer durablement toutes celles qui n’y ont pas recours du côté des « primitifs ».

Ainsi présentée comme un fait universel simple et efficace, cette forme d’appropriation gagne en autorité et va étendre sa logique à de nouveaux champs. Si, comme on l’a vu, elle ne va pas sans remises en question, d’où vient alors l’offensive contre le règne de la propriété privée ? Notamment des chercheurs, comme en témoigne un contexte universitaire et éditorial très dynamique sur le sujet. Face à cette pensée économique hégémonique et univoque de la propriété privée, la riposte s’organise en effet depuis quelques années.

« L’objectif est de montrer en quoi la propriété privée n’est ni anonyme, ni universelle, ni anhistorique, ni exempte de violence », Fabien Locher, historien

Elle commence en Angleterre dès les années 1970, du côté d’historiens de tradition marxiste, tels Edward P. Thompson avec son célèbre ouvrage La Guerre des forêts (1975), ou son élève Peter Linebaugh. Ailleurs, c’est plus tardivement, et dans la foulée de l’intérêt nouveau porté aux communs (notamment aux communs numériques, en France) par les économistes hétérodoxes Benjamin Coriat ou Fabienne Orsi que les historiens et historiennes se penchent sur le sujet.

« L’idée prévaut désormais que la concentration de pouvoirs qui va de pair avec la concentration de propriétés pose des problèmes d’inégalités sociales », explique Pierre Charbonnier, chercheur au CNRS et professeur à Sciences Po, soulignant que « ces mécanismes sont aussi liés aux questions environnementales dans la mesure où, par exemple, la propriété exclusive d’une concession extractive pétrolière ou gazière tend à consolider l’irresponsabilité environnementale des grands acteurs de l’économie ».

Communs et propriété privée sont alors pour les chercheurs les deux faces d’une même pièce, deux sujets de recherche permettant d’analyser les formes d’appropriation, leurs histoires, leurs pratiques et leurs justifications pour imaginer des sorties de crise. « L’objectif est de montrer en quoi la propriété privée n’est ni anonyme, ni universelle, ni anhistorique, ni exempte de violence, et de révéler comment elle interagit avec d’autres formes de propriété », relève, quant à lui, Fabien Locher.

>>> Biens communs : jouir sans posséder

Car l’évidence, bien sûr, n’en est pas une : la forme actuelle de la propriété privée est en réalité plutôt récente dans l’histoire des sociétés. Surtout, loin de se réduire à son aspect juridique ou formel, la propriété privée est un objet complexe. « Plus qu’un simple droit, elle s’apparente à un ensemble de prérogatives et de capacités d’action sur les choses, générées par des institutions en interaction : le tribunal, le cadastre, la police, les associations de copropriétaires, les offices de brevet… », poursuit l’historien. Armature centrale du projet politique moderne, touchant à tous les domaines de nos sociétés, elle est aussi extrêmement plastique et toujours historiquement située, son fonctionnement variant considérablement d’un contexte à l’autre.

Cette complexité explique en partie pourquoi le caractère historique de la propriété privée telle qu’entendue aujourd’hui soit passé si longtemps sous silence : trop difficile à saisir, à constituer en un objet d’étude délimité, elle a longtemps résisté à l’analyse des chercheurs de toutes disciplines. Les historiens s’attachent aujourd’hui à révéler ses structures, en se penchant sur les origines de cette institution englobante, et notamment sur la façon dont elles s’ancrent dans les évolutions du rapport à la terre (longtemps source principale de subsistance des sociétés).

>>> Posséder la terre en « commun » pour mieux la protéger

Si la propriété privée est un attribut de la modernité, cette version moderne s’inspire de formes juridiques antiques. « Toutes les cités du monde méditerranéen, grecques, mais aussi étrusques ou phéniciennes, sont fondées sur une appropriation privée des terres et des esclaves », estime Julien Zurbach, maître de conférences à l’Ecole normale supérieure, membre de l’Institut universitaire de France et spécialiste de la paysannerie grecque. La propriété privée y est même au fondement politique de la cité. L’idéal du citoyen-soldat est ainsi celui d’un homme qui possède sa terre, la travaille, et peut donc se procurer lui-même des armes pour défendre la communauté.

Ne pas froisser les riches citoyens

Cet idéal se heurte rapidement à la concentration des terres aux mains de grands propriétaires, conséquence de l’endettement d’une partie de la paysannerie. Les inégalités économiques et sociales vont alors entrer en conflit avec les principes de la cité, qui protège la propriété privée, et susciter une crise profonde et durable. « La grande hantise de la cité grecque est la redistribution des terres », souligne ainsi Julien Zurbach. Le génie politique de Solon, législateur et poète grec, vers 640-558 avant J.-C., sera de parvenir à réformer la démocratie athénienne et à élargir la communauté des citoyens tout en évitant de toucher à la propriété privée, et donc de froisser les citoyens les plus riches.

Les historiens et historiennes d’aujourd’hui ne font toutefois plus de la propriété antique le point de départ de la propriété privée contemporaine. « Cette propriété des anciens n’est en fait pas du tout la nôtre : elle est toujours très limitée », insiste Julien Zurbach. Si importante soit-elle, elle reste en effet sous le contrôle de la collectivité : soit par des limitations à l’usage – on restreint, par exemple, la possibilité de vendre ses terres ou ses esclaves ; soit par la fiscalité ou les confiscations après les guerres civiles.

La propriété privée au sens strict disparaît progressivement au Moyen Age. « Sous l’Ancien Régime, à strictement parler, il n’y avait pas de propriété, mais des tenures, et dans ce système la possession d’un bien impliquait au moins deux personnes : un supérieur duquel on tenait la terre et la personne qui l’occupait et l’exploitait, qui ne pouvaient jamais être la même personne », explique l’historien Rafe Blaufarb, auteur de l’ouvrage L’Invention de la propriété privée. Une autre histoire de la Révolution (Oxford, 2016 ; traduction en français chez Champ Vallon parue en 2019).

Appropriation des biens communaux

Surtout, à ce système de chaînes de propriétés se superpose une multitude de droits d’accès et de droits coutumiers, héritage d’un principe de solidarité permettant aux paysans les plus pauvres, dénués de terres, de faire paître leur bétail sur les terres en jachère ou de ramasser du bois mort dans les forêts seigneuriales. Cette organisation en vigueur dans une grande partie de l’Europe occidentale va, dès le XVIe siècle, se heurter aux thèses d’agronomes, bientôt regroupés sous le terme de « physiocrates », qui enjoignent aux propriétaires de changer leur système d’exploitation pour en augmenter la production agricole. Leurs recommandations visent, entre autres, la limitation de la jouissance collective des biens communaux, qui se trouvent à leurs yeux sous-exploités.

En Angleterre, les grands propriétaires fonciers s’approprient peu à peu ces communaux et les clôturent pour y faire pousser des raves ou des plantes fourragères, et en empêchent l’accès aux plus pauvres. « Ce mouvement des “enclosures” – la traduction française devrait être “enclôtures” ! – commence dès le XVIe siècle et dure près de trois siècles », explique l’historien Philippe Minard, professeur à l’université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis et directeur d’études à l’EHESS.

Au XVIIIe siècle, le mouvement s’amplifie avec les enclosures parlementaires, réalisées avec l’aval du Parlement. Cette captation étant alors justifiée par le fait que les plus riches possèdent à la fois les moyens et les connaissances pour une mise en culture optimale. Si les conséquences macroéconomiques peuvent se révéler bénéfiques, c’est toute l’organisation de la société qui est alors mise en question. « Les paysans les plus pauvres se retrouvent de fait privés des ressources annexes et acculés à vendre les petites parcelles qu’ils possédaient aux plus riches pour devenir ouvriers agricoles, ou ouvriers des manufactures », analyse Philippe Minard.

« Pour John Locke, se déclarer propriétaire de certaines choses, et typiquement de parcelles de terre, procède du fait que nous sommes d’abord propriétaires de nous-mêmes », Pierre Charbonnier, historien

En France, la résistance des communautés paysannes freine considérablement le développement de ce capitalisme agraire. Le passage à une propriété privée exclusive et individuelle ne se fait ainsi pas sur le modèle d’un long mouvement, mais sur celui d’une rupture législative : celle qui intervient la nuit du 4 août 1789, avec l’abolition des privilèges. « Comment un paysan aisé et riche, par exemple, censé être le type du citoyen nouveau, peut-il exprimer son avis de façon indépendante, comment peut-il agir dans la sphère politique pour ses intérêts propres, s’il reste toujours sous la domination d’un seigneur qui tient une juridiction légale sur lui ? », rappelle Rafe Blaufarb.

Cette question, au fondement du projet politique moderne, s’enracine dans des conceptions morales développées au XVIIe siècle, notamment sous la plume du philosophe anglais John Locke. « Pour Locke, se déclarer propriétaire de certaines choses, et typiquement de parcelles de terre, procède du fait que nous sommes d’abord propriétaires de nous-mêmes. En tant qu’êtres réflexifs, conscients de nous-mêmes, et nous estimant propriétaires de nos pensées, de nos actes, de notre corps, nous souhaitons, par extension, être propriétaires de ce qui est nécessaire à la reproduction physique de notre corps et à l’expression spontanée de nos facultés mentales », précise Pierre Charbonnier.

Lors de la Révolution, pour garantir la liberté, l’indépendance et l’épanouissement des individus, et donc la souveraineté nationale, la propriété privée se présente comme la solution la plus efficace et la plus adaptée. Les juristes de la fin du XVIIIe siècle vont donc aller chercher le concept antique de propriété privée pour réaliser cette exigence morale et politique.

Bouleversements juridiques

Les implications de cette rupture législative dépassent de loin le seul régime de propriété. « Sous l’Ancien Régime, l’identité sociale était définie par un acte politique. Le fait d’être noble était un statut décerné par l’Etat, et il en allait de même pour les maîtres d’école des arts et métiers, les bourgeois de Paris… De votre place au sein de la hiérarchie sociale découlaient vos droits, vos libertés, mais aussi ce qui vous appartient », indique Pierre Charbonnier.

Or, lors de la refonte de la société féodale, les révolutionnaires ont aussi pris soin de supprimer la propriété des offices, ces charges publiques qui pouvaient être achetées et transmises en héritage. Sur le plan conceptuel et politique, c’est un véritable saut. « On peut alors repenser l’Etat comme une chose purement publique, et la société comme une chose purement privée : les deux sphères sont désormais autonomes », souligne Rafe Blaufarb. Cela dans l’idéal, bien sûr, car la séparation de la politique et de la société ne se fait pas si aisément.

Les bouleversements juridiques précèdent donc, en France, les bouleversements économiques d’un tel changement de régime d’appropriation. « Les juristes de la Révolution, eux-mêmes pour la plupart propriétaires, espéraient alors que la propriété individuelle parviendrait, à terme, à casser les grands domaines nobiliaires ou à répartir les terres de l’Eglise », estime Rafe Blaufarb.

L’idéal égalitaire de propriété privée se trouve pourtant rapidement contredit par sa pratique, et de nouvelles aristocraties de biens ne tardent pas à se constituer. En cause, entre autres, un aveuglement originel – car l’affirmation d’une propriété inaliénable protège les intérêts des propriétaires, et donc des composantes déjà riches de la société – et le développement d’une activité industrielle favorisant les tendances accumulatrices – puisque ces grands projets, présentés comme orientés par le bien commun, sont menés par et pour ceux qui en ont les moyens.

SERGIO AQUINDO

Dès le XIXe siècle, la critique marxiste identifie alors la propriété comme l’instrument d’un phénomène de concentration des pouvoirs non seulement économiques, mais aussi politiques, dans les mains de la bourgeoisie. Une partie essentielle des conflits sociaux du siècle s’organisera ainsi autour de l’attitude à adopter envers la propriété.

Ainsi Adolphe Thiers, président de la République de 1871 à 1873, qui fut parmi les principaux acteurs de la répression contre les différentes révoltes populaires et notamment contre la Commune de Paris, est aussi l’auteur d’un volumineux traité intitulé De la propriété. « L’idée est alors d’expliquer que toucher à la propriété privée, même en sachant qu’elle est inégalement distribuée, c’est inévitablement faire s’effondrer l’ordre social », relève Pierre Charbonnier, soulignant que « l’alliance entre les intérêts sécuritaires de la raison d’Etat et les intérêts marchands de l’ordre économique, encore dénoncée aujourd’hui par la gauche radicale, est totale ».

Portes, serrures, coffres-forts

Toutefois, loin d’être l’apanage des dirigeants, la sensibilité propriétaire est commune à toute la société. « Les bourgeois tiennent à leur propriété à la fois pour ses avantages économiques, pour le prestige qu’elle représente, mais aussi parce que le suffrage est censitaire jusqu’en 1848 ! », rappelle Nadine Vivier, professeure émérite d’histoire contemporaine et membre de l’Académie d’agriculture de France. En effet, seuls votent ceux qui s’acquittent d’une taxe foncière supérieure à 300 francs, un niveau élevé pour l’époque. Les paysans, quant à eux, redoutent le retour de la mainmise féodale sur la « petite propriété », instrument de leur subsistance – une menace bien réelle, puisque Charles X fait voter l’indemnisation des nobles émigrés (contraints à l’exil lors de la Révolution).

>>> Le milliard des émigrés

Certes, la pression foncière, à son comble au milieu du siècle, diminue progressivement sous la triple influence de l’instauration du suffrage universel, d’un exode rural qui commence à vider les campagnes et de la rentabilité supérieure des investissements industriels ou boursiers.

Mais, plus d’une génération après la Révolution, le sentiment de propriété, lui, s’est durablement installé dans les consciences et dans les pratiques, dépassant le seul attachement à la terre. C’est sur cette consistance matérielle du rapport à la propriété qu’Arnaud-Dominique Houte, professeur d’histoire contemporaine à Sorbonne Université et auteur de l’ouvrage Propriété défendue. La société française à l’épreuve du vol. XIXe - XXe siècles, (Gallimard), a travaillé.

Il constate d’abord, sous la monarchie de Juillet, une volonté politique de renforcer la sécurité des biens. Puis, en 1860, l’augmentation des vols, reflet du relatif enrichissement de la société ; et, plus significative encore, l’augmentation de la protection des biens : portes, serrures, fenêtres, coffres-forts se font plus nombreux et plus résistants. « Cela montre de manière très objective que les Français réprouvent le vol. Ce sentiment est formulé très explicitement, plus fortement qu’auparavant ; et, surtout, le XIXe siècle est au fond celui de l’élargissement de cette morale propriétaire », remarque Arnaud-Dominique Houte.

Tout objet est désormais considéré comme la propriété d’un individu : typiquement, la prise de possession d’un objet trouvé devient un fait moralement condamnable. La propriété prend une dimension affective : les objets sont chéris, soignés, connus dans leurs moindres aspérités. « Significativement, le livret d’épargne est alors un bel objet qui sert aussi de pièce d’identité ! », ajoute-t-il.

La civilisation propriétaire critiquée

Une fois la propriété privée instaurée dans les domaines juridique, politique, économique, voire dans le domaine du sensible, reste-t-elle inattaquable tout au long du XXe siècle ? Plus que les guerres et leurs périodes de non-droit, c’est entre la fin des années 1960 et le début des années 1980 que s’amorce un changement.

« Partout dans les pays occidentaux, on constate alors l’explosion du nombre de vols. C’est finalement le reflet d’une mise en question plus globale du rapport à la propriété. Tout n’a pas changé, bien sûr, et nous sommes d’ailleurs toujours les héritiers de la civilisation de la propriété. Mais la nature même de notre rapport aux objets de consommation s’est modifiée », explique Arnaud-Dominique Houte. Cette transformation s’accélère encore aujourd’hui sous l’effet de la dématérialisation d’un certain nombre de biens courants.

Surtout, on l’a vu, les critiques de la civilisation propriétaire se trouvent confortées par l’accumulation des crises sociales, politiques ou environnementales. « Il est intéressant que cette interrogation sur les dommages que peut causer une conception univoque de la propriété soit une demande sociale ! L’intérêt pour d’autres formes d’appropriation revient par la société civile », note Philippe Minard.

En écrivant l’histoire de la propriété privée, en lui rendant sa place parmi toutes les autres formes d’appropriation, en décrivant les mécanismes par lesquels elle s’est imposée, historiens et chercheurs apportent leur pierre à l’élaboration de nouveaux modèles de société. Reste à savoir comment, à l’avenir, propriété privée et biens communs pourront, ou non, s’articuler.

>>> Histoire d’une notion : les communs, renouveau de la démocratie locale

Marion Dupont

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