Art. 1: « Le Grand Orient de Belgique, obédience masculine, maillon de la franc-maçonnerie universelle, demande à celui qui se présente à l’Initiation d’être honnête homme et d’être capable de comprendre et de propager les principes maçonniques. Il exige de ses membres, la sincérité des convictions, le désir de s’instruire et le dévouement. Il forme une société d’hommes probes et libres qui, liés par des sentiments de liberté, d’égalité et de fraternité, travaillent individuellement et en commun au progrès social, et exercent ainsi la bienveillance dans le sens le plus étendu ».
« La pensée ne doit jamais se soumettre, ni à un dogme, ni à un parti, ni à une passion, ni à un intérêt, ni à une idée préconçue, ni à quoi que ce soit, si ce n'est aux faits eux-mêmes, parce que, pour elle, se soumettre, ce serait cesser d'être. » Henri Poincaré

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vendredi 10 avril 2020

L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception Courrier hebdomadaire n° 2446 | CRISP 2020 Via notre F LB

L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception
Courrier hebdomadaire n° 2446,

par F. Bouhon, A. Jousten, X. Miny, E. Slautsky, 53 p., 2020

>>> Accès à la version numérique

Référence : CH2446
ISBN : 978-2-87075-232-6

Face à la pandémie de Covid-19, la Belgique prend des mesures fortes, qui répondent à l’obligation juridique des États de réagir face à un risque pour la vie. Les circonstances n’en mettent pas moins les institutions dans une situation d’exception. En effet, elles posent des questions de droit constitutionnel qui touchent aux traits majeurs de l’État belge.

En Belgique, apporter une réponse centralisée à une telle crise sanitaire et à ses conséquences dans divers domaines est compliqué par le partage de compétences en vigueur entre les différents niveaux de pouvoir. Depuis la mi-mars 2020, des solutions originales sont mises en œuvre pour associer l’Autorité fédérale et les entités fédérées (Régions et Communautés) à une prise de décision concertée.

Les rapports entre les assemblées législatives et les pouvoirs exécutifs connaissent des évolutions considérables, qui ébranlent jusqu’aux principes du régime parlementaire belge. La crise du coronavirus a poussé de nombreux partis à accorder leur confiance à un exécutif fédéral très minoritaire et jusqu’alors chargé d’expédier les affaires courantes. Elle a aussi conduit à un important transfert de pouvoirs – tout aussi provisoire qu’impressionnant – des parlements au profit des gouvernements. À cet égard, le recours aux pouvoirs spéciaux à presque tous les niveaux institutionnels de l’État belge est un événement hors du commun.

La crise sanitaire du Covid-19 amène également les pouvoirs publics belges à limiter considérablement les droits et libertés fondamentaux des citoyens, à une échelle inédite en temps de paix.

Si les motivations de toutes ces mesures sont compréhensibles, de nombreuses questions juridiques se posent. Ce Courrier hebdomadaire en offre une première analyse « à chaud ».

Exceptionnellement, cette publication est dès à présent accessible librement en ligne.

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