Art. 1: « Le Grand Orient de Belgique, obédience masculine, maillon de la franc-maçonnerie universelle, demande à celui qui se présente à l’Initiation d’être honnête homme et d’être capable de comprendre et de propager les principes maçonniques. Il exige de ses membres, la sincérité des convictions, le désir de s’instruire et le dévouement. Il forme une société d’hommes probes et libres qui, liés par des sentiments de liberté, d’égalité et de fraternité, travaillent individuellement et en commun au progrès social, et exercent ainsi la bienveillance dans le sens le plus étendu ».

« La pensée ne doit jamais se soumettre, ni à un dogme, ni à un parti, ni à une passion, ni à un intérêt, ni à une idée préconçue, ni à quoi que ce soit, si ce n'est aux faits eux-mêmes, parce que, pour elle, se soumettre, ce serait cesser d'être. » Henri Poincaré

« Que puis-je savoir ? - Que dois-je faire ? - Que m'est-il permis d'espérer ? » Emmanuel Kant

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samedi 14 mars 2020

La finance mondiale et les facilités de l’«aléa moral» par Jacques de Larosière 20/03/2016

L’origine et la définition de l’expression - assez énigmatique - d’«aléa moral» (ou de «hasard moral» selon l’anglais, moral hazard) méritent une explication. 

Ce concept a pris naissance dans le monde des assureurs qui ont cherché à savoir si les comportements (moral behaviour) de leurs clients pouvaient être influencés par l’existence de contrats les protégeant contre divers types de risques. 

Serait-il possible que certains assurés se montrent moins prudents, voire prennent délibérément des risques auxquels ils ne se seraient pas normalement exposés sans assurance ? Une telle déviation de comportement se manifeste-t-elle effectivement ? Dans l’affirmative, peut-elle revêtir une importance significative?

Cette notion d’aléa moral peut avoir une portée plus générale. Si les individus sont persuadés que les pouvoirs publics interviendront toujours pour les protéger en cas de péril, certains d’entre eux (ou nombre d’entre eux) peuvent être tentés de relâcher leur prudence naturelle. Si l’Etat a tendance - comme c’est de plus en plus le cas - à intervenir systématiquement, notamment en vertu du principe de précaution, on conçoit, par exemple, que certains assurés sociaux puissent se montrer moins stricts quant à leurs règles d’hygiène. Or, le coût pour la collectivité de tels comportements peut s’avérer très lourd. Mais c’est dans le domaine financier que l’aléa moral a pris, avec la crise actuelle, une dimension spectaculaire. C’est cet aspect de la question que j’aborderai ici. […]

L’industrie financière - et tout particulièrement les banques - comporte, par rapport aux autres activités économiques, industrielles ou commerciales, une spécificité. Le système bancaire assure, en effet, la fonction, essentielle, dite d’«intermédiation», c’est-à-dire que les banques collectent l’épargne des particuliers (dépôts) pour la transformer en prêts. Cette «transformation» de dépôts à vue ou à court terme en actifs à moyen-long terme joue un rôle central dans le fonctionnement de nos économies.

Mais ce mécanisme est fragile et son exercice peut être dangereux. Il dépend, pour être efficace, de la qualité des prêts consentis. Celle-ci dépend, à son tour, de la qualité et du sérieux de l’analyse des risques à laquelle procède le banquier. Si cette analyse est défectueuse et qu’un nombre élevé d’emprunteurs en viennent à connaître des difficultés ou des défauts de paiement, c’est la qualité du bilan de la banque et sa réputation qui sont menacées. Dans ce cas, le danger est de voir les déposants perdre confiance dans leur banque et retirer leurs fonds.

On comprend l’importance de l’enjeu : la confiance des déposants dans leurs banques est cruciale. Sans elle, le système bancaire - et, par voie de conséquence, le financement de l’économie - s’effondrerait. La sécurité de l’épargne peut donc être considérée comme un «bien public». De fait, les décideurs politiques se montrent particulièrement sensibles aux difficultés que pourraient rencontrer les institutions financières qui reçoivent des dépôts des épargnants.

Trois moyens d’assurer la stabilité du système

Comment assurer la stabilité du système bancaire et des dépôts sans ouvrir la voie à l’aléa moral ?

Une réglementation adaptée. Du fait de l’importance de leur fonction, les banques sont soumises à un corps de règles particulières édictées par les pouvoirs publics. Ces règles imposent aux établissements des obligations en matière de fonds propres, de liquidité, de coefficients de transformation, de concentration des risques… Ces règles sont, en principe, unifiées sur le plan international, dans la mesure où elles sont arrêtées par le Comité des régulateurs dit «Comité de Bâle».

Une surveillance efficace. Les superviseurs nationaux doivent s’assurer, au moyen notamment de vérifications sur place, que les règles sont bien appliquées par les établissements financiers. Leur rôle est vital pour prévenir les crises bancaires, détecter assez tôt des anomalies et mettre en œuvre, quand il en est encore temps, les mesures de redressement nécessaires.

Une assurance des dépôts de particuliers. Ce troisième dispositif devrait être le moins important et concernerait des montants limités, afin de contenir le risque d’imprudence tant des déposants - qui pourraient être alléchés par des taux d’intérêts excessifs - que des banquiers et donc celui d’aléa moral. Avant la crise de 2007-2008, les banques assuraient elles-mêmes les déposants contre les risques de défaut par le jeu d’un mécanisme de mutualisation auquel contribuaient l’ensemble des établissements de chaque pays sur la base de leurs parts du total des dépôts. Ainsi, en France, les déposants étaient assurés à hauteur de 70 000 euros par compte. […]

Un système très dégradé par trois facteurs

Mais tout cela a profondément changé du fait de l’évolution du système bancaire depuis vingt ans. Un bref rappel de ces changements est indispensable pour comprendre la portée actuelle de l’aléa moral.

Le volume et la complexité des transactions financières se sont accrus de façon spectaculaire. Sous l’influence de la libération des mouvements de capitaux (qui s’est généralisée au cours des années 80) et des mutations technologiques, les activités financières ont littéralement explosé. Quelques exemples illustrent ce phénomène : à la veille de la crise, 40 % de tous les profits réalisés par l’ensemble des entreprises américaines provenaient des seules institutions financières. Ces 40 % sont évidemment très supérieurs à la valeur ajoutée par ces institutions ou à leur part de l’activité «réelle» dans le PIB américain (environ 10 %). Mais la progression des transactions financières était, en grande partie, le résultat d’opérations de trading entre établissements (banques d’investissement, hedge funds…). Ces transactions, dont la finalité est de permettre à des «acteurs de marché» de prendre des positions, de profiter de la volatilité ou de vendre des instruments de couverture ou des produits dérivés complexes et sur mesure, ont considérablement gonflé les bilans et le «hors-bilan» des établissements financiers, c’est-à-dire leurs risques, sans, du reste, contribuer notablement à la croissance économique.

L’effet de levier du système financier a considérablement augmenté. La réglementation impose aux banques de détenir un pourcentage minimum de fonds propres par rapport aux risques encourus. C’est ce qu’on appelle «le ratio de capital». Mais nombre d’institutions sont parvenues à échapper à cette règle (qui limite, par définition, l’effet de levier). A cette fin, elles ont recouru à diverses méthodes.

D’abord, la titrisation qui permet à une banque de transformer des prêts en «titres» vendus sur le marché à des investisseurs. On comprend, dès lors, que les contraintes du ratio de capital se soient desserrées puisque les prêts en question ne figurent plus au bilan. Ce phénomène a pris un essor spectaculaire au cours des années précédant la crise. Un certain nombre de banques ont, à cet égard, adopté le modèle anglo-saxon dit originate and distribute (ce qui signifie : initier des prêts et les «distribuer» aussitôt aux investisseurs).

La création de «véhicules hors bilan» a également permis à de nombreuses banques de constituer des actifs non soumis à des règles aussi strictes que celles qui s’imposent aux opérations sur bilan.

Enfin, le développement d’un «système bancaire parallèle» (shadow banking system) constitué de fonds divers a permis d’échapper aux règles de capital puisque ces fonds n’étaient pas soumis en pratique à des contraintes réglementaires et de surveillance (alors qu’ils couraient des risques de même nature que ceux des banques puisqu’ils empruntaient à court terme pour investir dans des produits financiers).

Au total, le système bancaire s’est massivement endetté (ainsi, aux Etats-Unis, la dette des institutions financières est passée de 1978 à 2008 de 16 % à 121 % du PIB). […]

L’analyse et la gestion des risques se sont détériorées. Dans le contexte de très bas taux d’intérêt entretenu par la Federal Reserve Bank des Etats -Unis pendant les années précédant la crise, l’incitation à prêter et à emprunter était grande. Et, plus grave encore, pour améliorer leurs performances (les rendements de bons du Trésor étant très faibles), investisseurs et gestionnaires de fonds étaient tentés de prendre des risques plus élevés, mais plus rémunérateurs. […]

Un des cas les plus caricaturaux de cette dégradation de la gestion du risque est celui des subprimes aux Etats-Unis. Ces prêts hypothécaires étaient accordés à des particuliers modestes dont les revenus ne leur permettaient pas d’honorer leurs échéances. Mais la titrisation permettait aux établissements qui s’étaient lancés dans cette activité de vendre, sur le marché, leurs créances sous forme de titres cotés au maximum (AAA) grâce à la complicité - et à l’incompétence - des agences de notation qui tiraient une partie essentielle de leurs revenus de l’activité de conseil qu’elles proposaient aux banques pour les aider à mettre au point et à noter de tels «titres». Les investisseurs étaient d’autant plus incités à acheter les titres qu’ils étaient mal informés des risques réels qu’ils couraient (asymétrie d’information). […]

Quatre propositions pour changer les choses

Pour éviter le retour à de tels désastres et pour contenir l’aléa moral en matière financière - voire l’éliminer -, il convient d’agir sur divers leviers.

Il faut d’abord relever le niveau des fonds propres des établissements et éviter les détournements par les véhicules hors bilan. Les règles de Bâle viennent d’être aménagées et durcies en ce sens. L’idée centrale de cette réglementation est d’obliger les banques à constituer des fonds propres suffisants - et très largement supérieurs à ceux d’avant la crise - ainsi qu’à renforcer leur liquidité. Le but est de réduire la probabilité des pertes et, le cas échéant, de les absorber sans recourir à la faillite.

Il faut ensuite renforcer la supervision sur le terrain. J’ai montré que c’était, dans un certain nombre de pays, le maillon faible du système. Malheureusement, je ne vois guère encore de progrès en cette matière, qui relève des habitudes et des pratiques nationales. En Europe, cependant, la création d’«autorités» bancaires communes devrait aboutir à relever à un niveau acceptable les standards de supervision les plus critiquables.

Il faut aussi que les établissements se préparent à une faillite éventuelle si celle-ci s’avérait inévitable, au cas où les mesures préventives auraient échoué. L’idée est de forcer les groupes bancaires à s’organiser, en régime de croisière, pour faire face à des problèmes possibles de solvabilité. On pense à imposer des plans de liquidation ou de cession d’actifs identifiés à l’avance, au besoin par une filialisation des activités. On envisage aussi, en cas de liquidation, d’exiger des créanciers privés (porteurs d’obligations émises par les banques - et jusqu’ici épargnés grâce aux aides publiques) qu’ils participent aux renflouements en convertissant leurs crédits en capital. De même devra-t-on, dans un avenir plus lointain, revenir à des mécanismes de garantie limitée des dépôts. Ainsi, les pouvoirs publics auraient en grande partie transféré la charge du traitement des crises sur les actionnaires et les créanciers privés, ce qui réduirait, par définition, l’aléa moral. […]

Enfin, les incitations à une meilleure «gouvernance» des banques doivent être renforcées (responsabilisation des dirigeants, obligation de détenir au bilan un pourcentage minimum de produits titrisés, aménagement des rémunérations et des bonus de façon à ne pas favoriser la recherche, à tout prix, de gains immédiats, etc.). […]

Au cœur du système

Mais revenons pour un instant à la théorie. Ce que nous avons observé n’est pas la manifestation du comportement déviant de quelques acteurs («les cavaliers libres» ou free riders dont parle Arrow) qui chercheraient cyniquement à abuser des mécanismes d’assurance. Le phénomène est, en effet, beaucoup plus large et complexe. C’est d’une très grande partie du système financier qu’il s’agit et non de quelques exceptions.

Les responsables ont cherché à profiter au maximum des gains que l’innovation financière leur permettait de réaliser. Leurs comportements ont été grégaires et reposaient souvent sur des illusions (comme celle de la dispersion des risques grâce à la titrisation ou celle d’un accès permanent à la liquidité des marchés à court terme…). Ils tiraient parti aussi de l’asymétrie d’informations dont j’ai parlé. Mais ces comportements eux-mêmes étaient en grande partie encouragés par les autorités publiques. Ainsi, le Congrès des Etats-Unis, pour des raisons politiques, a puissamment incité les banques à consentir des prêts subprime. Quant aux règles comptables, elles ont exacerbé les comportements les plus risqués, en phase ascendante du cycle. De plus, la faiblesse de la surveillance donnait le sentiment aux opérateurs que leurs activités étaient acceptables, sans parler de la politique monétaire qui encourageait la création de bulles de crédit.

L’aléa moral est donc le produit non seulement de comportements individuels qui, heureusement, n’ont pas été universels, nombre de banques ayant su raison garder, mais aussi de la conjonction de facteurs politiques et réglementaires. Le système - tel qu’il a évolué - a, en fait, «favorisé les stratégies risquées assises sur une intime conviction d’invulnérabilité». C’est donc moins le cynisme déviant de quelques agents qui est en cause que l’environnement institutionnel général. Chacun se disait qu’en cas de crise, le sentiment d’«ambiguïté constructive» entretenu par les autorités sur leur attitude se transformerait, le jour venu, en une véritable garantie «en dernier ressort». Par un curieux paradoxe, le cadre réglementaire qui devait, dans la théorie d’Arrow, diminuer les risques a contribué à la diffusion de l’aléa moral.

Jacques de Larosière Ancien directeur général du Fonds monétaire international (1978-1987), ancien gouverneur de la Banque de France (1987-1993)

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