« La pensée ne doit jamais se soumettre, ni à un dogme, ni à un parti, ni à une passion, ni à un intérêt, ni à une idée préconçue, ni à quoi que ce soit, si ce n'est aux faits eux-mêmes, parce que, pour elle, se soumettre, ce serait cesser d'être. »

Henri Poincaré

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jeudi 19 décembre 2019

∆∆∆ Du gouvernement par les lois à la gouvernance par les nombres (11/12) : La New comparative Analysis et le marché du droit | France culture 23/01/2017



"From Chettiars to Financiers (2002) by Chern Lian Shan,
along the Singapore River Détail mosaïque :
  "Law for the United States Library of Congress
by Frederick Dielman (1896)
Trois Avocats Causant"
par Daumier (1843-48)
Qu’est-ce qui va tenir lieu d’une référence commune si la loi n’est qu’un instrument ? 

Quelles sont les formes contemporaines de l’harmonisation par le calcul ? 

Comment la loi la plus avantageuse dans le « Law shopping », le marché de la loi, prend-elle la place du rule of Law, du règne de la loi ?

Qu’est-ce qui peut être la référence commune pour harmoniser l’action des hommes, définir la place de chacun et juger de leurs actes ? 

Quelle est la place de la New Comparative Analysis dans la doctrine Law and Economics ?

Nous retrouvons Alain Supiot, Professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités », fondateur en 2008 de l'Institut d'études avancées de Nantes, qui analyse, via le droit, l’émergence du néo-libéralisme (qu’il préfère appeler « ultra-libéralisme », en référence au mouvement réactionnaire ultra) et la naissance de l’utopie contemporaine d’un Marché total sous l’influence de la doctrine Law and economics. Nous achevons ce matin et demain sa grande série consacrée au passage du Gouvernement des lois à la gouvernance par les nombres.

Nous voici dans un monde où la loi est soumise au calcul d’utilité et où dominent la New Comparative Analysis et le marché du droit.

Cette série de cours sur le passage du Gouvernement des lois à la gouvernance par les nombres, ainsi que celle de l'année suivante sur les figures de l'allégeance, sont devenues un stimulant et imposant livre, publié chez Fayard, sous le titre, La Gouvernance par les nombres en 2015. Dans la conclusion, il résume ces mutations d’imaginaires et d’ordres normatifs et leurs conséquences. Il souligne qu'aujourd'hui « la gouvernance part de la liberté des individus, qu’elle ne cherche pas à limiter mais à programmer. ». Le juriste explique :

"Depuis les débuts des Temps modernes, le vieil idéal grec d’une cité régie par les lois et non par les hommes a pris une forme nouvelle : celui d’un gouvernement conçu sur le modèle de la machine. [...] Ce mouvement avait été engagé par la planification soviétique qui, la première, a réduit la loi à une fonction instrumentale de mise en œuvre d’un calcul d’utilité. Il s’approfondit avec l’imaginaire cybernétique, qui impose une vision réticulaire du monde naturel et humain et tend à effacer la différence entre l’homme, l’animal et la machine, saisis comme autant de systèmes homéostatiques communiquant les uns avec les autres". (pp. 408.409)

Nous nous retrouvons face à des modèles d’hybridations, entre le droit et l’économie, entre l’économie "communiste" de marché et le capitalisme. Alain Supiot poursuit :

"À ce nouvel imaginaire correspond le passage du libéralisme économique – qui plaçait le calcul économique sous l’égide de la loi – à l’ultralibéralisme, qui place la loi sous l’égide du calcul économique. Étendu à toutes les activités humaines, le paradigme du Marché occupe désormais la place de Norme fondamentale à l’échelle du globe. Le capitalisme a ainsi muté en un anarcho-capitalisme qui efface les frontières, soumet les états et démantèle les règles protectrices, des trois marchandises fictives identifiées par Karl Polanyi : la nature, le travail et la monnaie." (p. 409)

Le juriste continue l'exploration des conséquences de ces mutations. Ici s'esquisse avec la gouvernance par les nombres le retour paradoxal des liens d'allégeance. Il écrit :

"Lorsque l'Etat n'assume plus son rôle de garant de l'identité et de la sécurité physique et économique des personnes, les hommes n'ont plus d'autre issue que de rechercher cette garantie ailleurs – dans des appartenances claniques, religieuses, ethniques ou mafieuses – et de faire allégeance à plus fort qu'eux. Ces réseaux d'allégeance se déploient aujourd'hui à tous les niveaux de l'activité humaine, sous des formes légales ou illégales." (p.410).

Et nous gagnons l’amphithéâtre du Collège de France, pour le cours d’Alain Supiot, « La New comparative Analysis et le marché du droit » le 18 avril 2013.

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