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jeudi 27 juin 2019

« En autorisant le retour de la Russie, le Conseil de l’Europe procède à une sorte de suicide collectif » | Le Monde 24 juin 2019

Alors que la mission du Conseil de l’Europe est de protéger le droit international, la diplomatie européenne trahit ses principes en permettant à la Russie de réintégrer le Conseil de l’Europe, s’indigne dans une tribune au « Monde » l’historien Antoine Arjakovsky.

« Redonner à la Russie le droit de vote
au sein du Conseil alors que celle-ci viole
ses engagements correspond à transformer en
coquille vide la principale institution garante
des droits de l’homme en Europe »
Lundi 24 juin, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’apprête à voter en faveur de la levée des sanctions qui pénalisaient les délégués de Russie. 

Ceux-ci étaient interdits de vote depuis le 10 avril 2014 en raison de l’annexion de la Crimée par la Russie. En réaction, la Russie avait cessé de payer sa quote-part au budget du Conseil de l’Europe (33 millions d’euros, soit 10 % du budget total) et devait, en vertu des statuts de cette organisation, en être exclue en juin 2019.

Mais alors que le Conseil de l’Europe a pour mission de protéger le droit international et les droits de l’homme en Europe, son Assemblée parlementaire, pour récupérer ces 33 deniers, procède à une sorte de suicide collectif. En effet, non seulement aucune résolution n’a été trouvée à l’annexion de la Crimée depuis cinq ans mais l’attitude agressive de la Russie n’a fait depuis que s’amplifier.

La Commission d’enquête internationale sur l’avion MH17 abattu au-dessus du Donbass en juillet 2014 a abouti à l’inculpation de trois officiers russes et d’un séparatiste ukrainien, qui seront jugés aux Pays-Bas en mars 2020. Le 12 juin, jour de la fête nationale russe, le Kremlin a procédé à l’arrestation de 400 citoyens russes qui manifestaient pacifiquement à Moscou pour la libération d’un journaliste, faussement accusé de trafic de stupéfiants par la police, qui enquêtait sur la corruption au sein de la mairie de Moscou.

Ne pas retenir les leçons des accords de Munich de 1938

Au lieu de retenir les leçons de l’histoire dramatique des accords de Munich de 1938, la diplomatie européenne joue la carte de l’apaisement avec la Russie. Plutôt que de poursuivre une politique de fermeté à l’égard de Vladimir Poutine, le président Macron et la chancelière Merkel implorent le président russe de faire des « gestes pour le dialogue ». Non seulement la diplomatie franco-allemande abandonne l’Ukraine à son triste sort de pays envahi, sans même avoir le début d’une promesse publique du Kremlin d’un échange de prisonniers, mais elle cherche en plus à justifier sa trahison.

Le président Macron a en effet expliqué sommairement à son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, qui venait pourtant lui tendre la main le 17 juin à Paris, que le Conseil de l’Europe n’était pas vraiment une enceinte politique, ce qui autorisait la réintégration de la Russie en son sein. Il a ajouté que maintenir la Russie au Conseil de l’Europe permettrait aux citoyens russes de faire appel à la Cour européenne des droits de l’homme.

Le malheur est que la Russie ne reconnaît plus depuis 2015 la prééminence du droit international sur son droit propre. C’est la raison pour laquelle les récriminations de la Cour européenne des droits de l’homme sur les conditions de l’enquête sur l’assassinat en 2015 de l’opposant Boris Nemtsov n’ont eu aucun effet. De plus, le seul fait que la Russie ne se retire pas du Conseil de l’Europe mais cherche au contraire par tous les moyens à retrouver un droit de vote pour ses 18 parlementaires témoigne que cette institution est bel et bien une instance politique.

Une violation des engagements sur les droits de l’homme

Elle est même, pour une vingtaine de pays européens, dont la Russie et l’Ukraine, la principale instance politique européenne à laquelle ils appartiennent. Par ailleurs, Memorial, organisation non gouvernementale des droits de l’homme en Russie, a publié un communiqué dans lequel elle se prononce contre la levée des sanctions à l’égard de l’Etat russe. Comme l’explique Oleg Orlov, le président de Memorial, la Russie a été acceptée en 1996 au Conseil de l’Europe à condition que celle-ci respecte la Convention européenne des droits de l’homme et qu’elle s’engage à résoudre d’éventuels conflits internationaux par des moyens pacifiques.

Redonner à la Russie le droit de vote au sein du Conseil alors que celle-ci viole ses engagements correspond à transformer en coquille vide la principale institution garante des droits de l’homme en Europe. 

« Quel intérêt alors, interroge-t-il, pour les organisations de défense des droits de l’homme d’appartenir au Conseil de l’Europe ? » Si la France, qui préside actuellement le Conseil de l’Europe, était fidèle à ses principes, elle demanderait à chacun des 46 Etats votant au Conseil de l’Europe d’augmenter leur quote-part à cette institution, soit moins d’un million d’euros par Etat.

Cette somme représente une misère par rapport au coût de la construction de l’avion de combat franco-allemand (évalué à 10 milliards d’euros). Il est à craindre que la France, du fait de son manque de courage politique actuel, doive dans un avenir proche débourser bien plus encore pour résister à l’appétit de conquête, ainsi encouragé, de l’Etat russe. Lénine avait raison. Pour quelques bénéfices à court terme, les capitalistes occidentaux sont prêts à vendre jusqu’à la corde qui les pendra.

Antoine Arjakovsky est l’auteur de « Russie-Ukraine, de la guerre à la paix ? » (Parole et Silence, 2014)

Antoine Arjakovsky (Historien français, directeur émérite de l’Institut d’études œcuméniques de Lviv (Ukraine))

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