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lundi 11 février 2019

Thomas Piketty : « La création, pour la première fois, d’un impôt sur la fortune aux Etats-Unis » par Thomas Piketty | Le Monde 09 février 2019

Dans sa chronique au « Monde », l’économiste met en perspective les multiples propositions, outre-Atlantique, de taxer davantage les plus hauts revenus et les plus gros patrimoines.

La sénatrice Elizabeth Warren, en janvier, à Washington
Chronique. Et si le coup de grâce pour Emmanuel Macron venait non pas des « gilets jaunes », mais de la sénatrice du Massachusetts ? Elizabeth Warren, professeure de droit à Harvard, pas vraiment une adepte du chavisme ni de la guérilla urbaine, et candidate déclarée aux primaires démocrates de 2020, vient de rendre public ce qui sera sans doute l’un des points clés de la campagne à venir, à savoir la création, pour la première fois aux Etats-Unis, d’un véritable impôt fédéral sur la fortune.

Chiffrée avec soin par Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, soutenue par les meilleurs constitutionnalistes, la proposition Warren impose un taux de 2 % aux fortunes comprises entre 50 millions et 1 milliard de dollars (entre 44 et 883 millions d’euros), et de 3 % au-delà de 1 milliard. Le projet prévoit également une exit tax égale à 40 % du patrimoine pour ceux qui choisiraient de quitter le pays et d’abandonner la citoyenneté états-unienne. La taxe s’appliquerait à tous les actifs, sans aucune exemption, avec des sanctions dissuasives pour les personnes et les gouvernements qui ne transmettraient pas les informations adéquates sur les actifs détenus à l’étranger.

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Le débat ne fait que commencer, et le barème proposé pourrait encore être étendu et rendu plus progressif, avec des taux atteignant par exemple 5 % à 10 % par an pour les multimilliardaires. Ce qui est certain, c’est que la question de la justice fiscale sera au cœur de la campagne présidentielle de 2020. La représentante de New York Alexandria Ocasio-Cortez a proposé un taux de 70 % sur les plus hauts revenus, alors que Bernie Sanders défend un taux de 77 % sur les plus hautes successions. Si la proposition de Warren est la plus novatrice, les trois approches sont complémentaires et doivent s’enrichir mutuellement.

Egalité et productivité

Pour le comprendre, revenons en arrière. Entre 1880 et 1910, alors que la concentration des richesses industrielles et financières s’accélère aux Etats-Unis, et que le pays menace de devenir presque aussi inégalitaire que la vieille Europe, un puissant mouvement politique en faveur d’une meilleure répartition se développe. Il débouche sur la création d’un impôt fédéral sur le revenu en 1913 et sur les successions en 1916.

Entre 1930 et 1980, le taux appliqué aux plus hauts revenus fut en moyenne de 81 % aux Etats-Unis, et celui appliqué aux plus hautes successions de 74 %. De toute évidence, cela n’a pas détruit le capitalisme états-unien, bien au contraire. Cela l’a rendu plus égalitaire et plus productif, à un moment où les Etats-Unis n’avaient pas oublié que c’étaient leur avance éducative et l’investissement dans la formation qui faisaient leur prospérité, et non la religion de la propriété et de l’inégalité.

« Reagan puis Bush et Trump ont tourné le dos aux origines égalitaires du pays, en misant sur l’amnésie historique et en attisant les divisions identitaires »

Reagan puis Bush et Trump ont par la suite tenté de détruire cet héritage. Ils ont tourné le dos aux origines égalitaires du pays, en misant sur l’amnésie historique et en attisant les divisions identitaires. Avec le recul dont nous disposons aujourd’hui, il est clair que le bilan de cette politique est catastrophique. Entre 1980 et 2020, la croissance du revenu national par habitant a été divisée par deux comparativement à la période 1930-1980. Le peu de croissance a été happé par les plus riches, avec pour conséquence une complète stagnation des revenus des 50 % les plus pauvres. Le mouvement de retour vers l’impôt progressif et une plus grande justice qui se dégage aujourd’hui a quelque chose d’évident, et n’a que trop tardé.

Mobilité de la fortune

La nouveauté est qu’il est maintenant question de créer un impôt progressif annuel sur la fortune, en plus des impôts sur le revenu et les successions. Il s’agit d’une innovation cruciale en termes de justice et d’efficacité. De multiples impôts exceptionnels sur la propriété immobilière, professionnelle et financière ont été appliqués avec succès à la suite des guerres mondiales pour apurer les dettes publiques, en particulier au Japon, en Allemagne, en Italie, en France et dans de nombreux pays européens. Prélevés une seule fois, les taux appliqués sur les plus hauts patrimoines privés atteignirent souvent 40 % à 50 %, voire davantage.

« L’impôt sur les successions arrive trop tard : on ne va pas attendre que Bezos et Zuckerberg atteignent 90 ans pour qu’ils commencent à payer des impôts »

Avec un impôt annuel sur le patrimoine, conçu pour s’appliquer sur une base permanente, les taux sont nécessairement plus limités. Ils doivent toutefois être assez élevés pour permettre une véritable mobilité de la fortune. De ce point de vue, l’impôt sur les successions arrive beaucoup trop tard : on ne va pas attendre que Bezos et Zuckerberg atteignent 90 ans pour qu’ils commencent à payer des impôts. Avec le taux de 3 % proposé par Warren, un patrimoine statique de 100 milliards retourne à la communauté en trente ans. C’est un bon début, mais compte tenu de la progression moyenne observée sur les plus hauts patrimoines financiers, il faudrait sans doute viser plus haut (5 % à 10 %, ou plus).

Il est également crucial d’affecter la totalité des recettes à la réduction des inégalités. En particulier, la property tax états-unienne, comme la taxe foncière française, pèse aujourd’hui lourdement sur les plus modestes. Le problème est que ces deux impôts vénérables sur le patrimoine, qui, contrairement à ce que l’on entend parfois, taxent non seulement la possession de logements – indépendamment de tout revenu, ce que tout le monde admet sans difficulté, au moins pour les plus grosses détentions – mais aussi les biens professionnels (bureaux, terrains, entrepôts, etc.), n’ont jamais été véritablement repensés depuis le XVIIIe siècle. Il est temps qu’ils deviennent des impôts progressifs sur le patrimoine net, avec, à la clé, de fortes réductions sur les ménages endettés qui cherchent à accéder à la propriété. Espérons que la campagne états-unienne à venir, ainsi que le débat français autour des « gilets jaunes », soient enfin l’occasion d’une discussion de fond sur l’imposition du patrimoine et la justice fiscale.

Thomas Piketty (Directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole d’économie de Paris)

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