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mercredi 27 février 2019

Terra Nova propose d’augmenter la fiscalité des successions de 25 %, par Benoît Floc'h | Le Monde 04 janvier 2019

Selon le cercle de réflexion Terra Nova, qui publie une note ce vendredi, la situation actuelle est « à la fois socialement injuste et économiquement sclérosante ».


La France risque de devenir une société d’héritiers vieillissants rétifs à l’investissement, et il est urgent que la fiscalité des successions combatte cette tendance. C’est en substance le message d’une note que Terra Nova publie vendredi 4 janvier. Le cercle de réflexion propose de frapper fort : parce que cette situation est « à la fois socialement injuste et économiquement sclérosante », il conviendrait d’augmenter la fiscalité des successions de 25 %. Réformer le barème de cet impôt permettrait ainsi de récolter 3 milliards d’euros. Terra Nova avance même l’idée, explosive, de revoir la fiscalité de l’assurance-vie.

L’étude, quoiqu’elle ait été lancée avant le mouvement des « gilets jaunes », tombe à pic, « alors qu’une demande d’équité fiscale se fait entendre et qu’Emmanuel Macron a décidé d’ouvrir un “grand débat” notamment sur ces questions », note Thierry Pech, directeur général de Terra Nova. Même si le président de la République avait exclu, en septembre, de toucher aux droits de succession.

La pertinence est même double : le prélèvement à la source, explique en effet le laboratoire d’idées, va encore enrichir les plus riches. La réforme de la collecte de l’impôt sur le revenu entraîne mécaniquement une année blanche : les revenus perçus en 2018 ne seront jamais taxés. Dans l’immédiat, cela ne change pas grand-chose. « L’effet de richesse se matérialisera en deux temps, indique la note : au moment de la retraite, où il n’y a plus à provisionner les impôts plus élevés de la dernière année d’activité, et au moment du décès, où il n’y a plus à payer d’impôt sur les revenus de retraite de la dernière année. » Surtout, cela revient à transférer quelque 70 milliards d’euros des 25-45 ans vers les 45-65 ans.

Mais, au-delà de ces aspects conjoncturels, c’est bien une tendance de fond que Terra Nova espère contrarier, à l’unisson d’ailleurs avec d’autres cercles de réflexion, comme France Stratégie. L’héritage occupe une part de plus en plus importante dans nos économies : plus de 10 % du PIB en 2015, a calculé l’économiste Thomas Piketty, un score inconnu depuis plus d’un siècle. Par ailleurs, dans les années 1970, la partie « héritée » du patrimoine des citoyens était d’un tiers. Elle dépasse aujourd’hui la moitié.

Seule une succession sur cinq est taxable

Plus grave, note Terra Nova, « à la différence de ce qui se passait au XIXe siècle, cette société d’héritiers risque fort d’être dominée par des retraités ». Alors qu’on hérite aujourd’hui plus souvent à 60 ans qu’à 40 ans, comme dans les années 1980, la position des retraités dans la distribution du patrimoine « ne cesse de s’améliorer par rapport à celle des moins de 40 ans », indique l’étude en citant l’Insee. Dans son dernier « Portrait social », l’Institut national de statistiques notait d’ailleurs qu’« en 2015 ce sont les retraités qui ont le taux de pauvreté le plus bas (7,3 %). Pour les autres inactifs, dont les étudiants, le taux de pauvreté est beaucoup plus élevé : 32,1 %. » Chez les actifs, le taux est de 11 %.

Or, poursuit-elle, « à rebours des intérêts de la création de richesses, les évolutions en cours placent les patrimoines financiers dans les mains d’hommes et de femmes ayant atteint des âges où l’on n’investit plus, et en tout cas pas à risque. Souvent animée par un esprit de précaution, l’épargne des seniors représente un stock de valeurs peu risquées et peu tournées vers le financement de l’initiative économique ».

Bref, il y aurait urgence à réformer « une fiscalité qui corrige peu, voire pas du tout les tendances à l’œuvre et les inégalités croissantes qui en découlent en matière patrimoniale et générationnelle ». En effet, seule une succession sur cinq est taxable et, quand c’est le cas, le taux moyen d’imposition ne dépasse guère 5 %. Abattements sur le montant à imposer, protection des héritiers en ligne directe, exonérations multiples expliquent pour une large part la situation de la France, qui n’en demeure pas moins l’un des pays qui taxe le plus les successions. Mais, dès lors que « ceux qui héritent ne se sont donné que la peine de naître », pointe Terra Nova en paraphrasant le Figaro de Beaumarchais, « pourquoi une retraite de 1 500 euros devrait-elle être davantage taxée qu’un héritage de 150 000 euros ? »

Moduler l’abattement selon l’importance du patrimoine

Pour corriger cette trajectoire, le cercle de réflexion propose donc d’augmenter le rendement des droits de succession et de donation. Trois à quatre milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires couvriraient, de fait, « intégralement les pertes de recettes fiscales liées à la récente réforme de l’ISF [impôt sur la fortune] ».

La boîte à outils fiscaliste offre de multiples configurations possibles. Plusieurs pistes sont évoquées, mais celle qui a la préférence de Terra Nova est une réforme du barème de l’impôt sur les successions. La première étape consisterait à instaurer un abattement décroissant. Aujourd’hui, l’abattement est de 100 000 euros par enfant. Exemple : deux enfants doivent se partager une succession de 300 000 euros. La part de chacun est de 150 000 euros, mais l’impôt ne portera que sur 50 000 euros. L’idée est de moduler cet abattement selon l’importance du patrimoine. Jusqu’à 200 000 euros, il demeurerait à 100 000 euros, mais diminuerait progressivement pour atteindre 30 000 euros sur les successions dont la valeur est supérieure à 1 500 000 euros.

Ensuite, le barème serait réformé. Aujourd’hui, en ligne directe, on paie 8 % d’impôt jusqu’à 8 072 euros de patrimoine, puis 10 % de 8 073 à 12 109 euros… Ainsi de suite jusqu’au taux de 45 % pour la partie supérieure à 1 805 878 euros. Terra Nova propose de lisser la taxation en modifiant tranches et taux. Le résultat serait que les successions les plus modestes paieraient moins d’impôts, et celles qui dépassent 150 000 euros davantage.

Revisiter l’avantage fiscal lié à l’assurance-vie

Mais l’étude envisage de franchir une marche supplémentaire : « Si l’on veut aller plus loin, nous proposons également de revisiter l’avantage fiscal lié à l’assurance-vie, laquelle jouit aujourd’hui d’un régime largement dérogatoire. » Ces placements bénéficient d’abattements, d’exonérations. L’idée serait d’aligner la fiscalité de l’assurance-vie sur le droit commun, ce qui « aurait à terme une portée budgétaire importante ».

En 2015, la totalité des actifs d’assurance-vie transmis à la suite d’un décès représente 35 milliards d’euros, soit 15 % du total des successions cette année-là. Aujourd’hui, la fiscalité de ces placements rapporte quelque 900 millions d’euros, évalue Terra Nova. Le passage au droit commun permettrait de collecter un milliard de recettes supplémentaires. Et même 1,7 milliard avec le barème révisé. Mais ce ne serait pas pour tout de suite, selon que la réforme s’appliquerait plus ou moins aux contrats déjà signés. C’est, au demeurant, politiquement très risqué. L’assurance-vie, placement fétiche des Français, jouit d’une aura toute particulière, même si son rendement s’avère souvent décevant ces dernières années.

Benoît Floc'h

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