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jeudi 15 novembre 2018

Que contient l’accord sur le Brexit ? | le Monde

Après un an de négociations tortueuses, l’Union européenne et la Grande-Bretagne ont fini par s’entendre sur un projet d’accord de Brexit.

Theresa May annonçant, mercredi 14 novembre, que les principaux ministres britanniques soutiennent le projet d’accord entre l’Union européenne et Londres.

Theresa May annonçant, mercredi 14 novembre, que les principaux ministres britanniques soutiennent le projet d’accord entre l’Union européenne et Londres.


Theresa May, la première ministre britannique avait obtenu, mercredi, le soutien de ses principaux ministres, qui recommandent au gouvernement d’approuver l’accord technique conclu entre Londres et l’Union européenne. Mais signe d’une division au sein du Parti conservateur entre partisans d’un Brexit dur et europhiles les démissions ont commencé à s’enchaîner, jeudi matin. Le projet d’accord tient en 585 pages, 185 articles, trois protocoles et plusieurs annexes.

Frontière irlandaise


Le « filet de sécurité » (backstop, selon le terme anglais) est une solution de dernier recours si, à l’issue d’une période de transition, aucun accord sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni n’était encore négocié.

Les deux parties se donnent jusqu’au 1er juillet 2020 pour ratifier un accord qui remplacerait le backstop dans le protocole sur l’Irlande. S’ils n’étaient pas prêts à cette date, Londres et Bruxelles se laissent la possibilité de prolonger la période de transition.

Le backstop consiste à créer un « territoire douanier unique » regroupant l’UE et le Royaume-Uni. Cette configuration permet de « protéger le marché intérieur britannique » et d’assurer un « accès sans entrave » des marchandises de l’Irlande du Nord vers le reste du marché britannique.

Par ailleurs, l’Irlande du Nord restera alignée sur un nombre limité de règles du marché unique « essentielles pour éviter une frontière dure » : par exemple, normes sanitaires pour les contrôles vétérinaires, ou celles concernant la taxe sur la valeur ajoutée et les aides d’Etat.

A tout moment après l’expiration de la période de transition, l’UE ou le Royaume-Uni peut considérer que le protocole n’est plus nécessaire. La décision devra toutefois être prise de façon conjointe.

Période de transition

De la date effective du Brexit, le 29 mars 2019, au 31 décembre 2020, soit vingt et un mois. Cette dernière date correspond à l’échéance de l’actuel budget pluriannuel de l’UE (2014-2020). Elle peut être prolongée une fois, pour une période limitée et par accord conjoint.
Le Royaume-Uni ne siégera plus dans les institutions et agences de l’UE, mais sa situation restera inchangée en ce qui concerne l’accès au marché unique, l’union douanière, et les politiques européennes « avec leurs droits et leurs obligations ».

La période doit permettre aux citoyens, administrations et entreprises de s’adapter au divorce. Et à Londres et à Bruxelles de négocier leur future relation. Le Royaume-Uni ne prendra plus part aux décisions de l’UE et ne pourra pas signer d’accords de libre-échange en son nom.

Citoyens

« Les citoyens européens établis au Royaume-Uni et les Britanniques établis dans un Etat membre de l’Union avant la fin de la période de transition pourront continuer à vivre leur vie comme avant dans leur pays de résidence », promet Michel Barnier. Les droits de résidence s’appliquent au bout de cinq ans de séjour.

Plus de quatre millions de citoyens (3,2 millions d’Européens au Royaume-Uni et 1,2 million de Britanniques sur le continent) pourront continuer à étudier, travailler, percevoir des allocations et faire venir leur famille.

Règlement financier

Le Royaume-Uni promet de payer ses engagements prévus dans le cadre du budget pluriannuel en cours (2014-2020), qui couvre la période de transition.

Le texte ne donne pas de chiffres pour la facture mais une méthode de calcul. Le gouvernement britannique estime ce montant entre 35 et 39 milliards de livres (de 40 à 45 milliards d’euros).

En cas de prolongement de la période de transition, qui chevaucherait le prochain budget pluriannuel de l’UE (2021-2027), le Royaume-Uni serait traité comme un pays tiers dans sa participation aux programmes européens.

Gouvernance

Point sensible, côté britannique, pour les partisans du Brexit, impatients de retrouver leur « souveraineté », l’accord prévoit que la Cour de justice de l’UE garde sa compétence jusqu’à la fin de la période de transition.

Par ailleurs, le projet de texte crée, « comme pour tout accord international », un panel d’arbitres pour résoudre les conflits persistants.

Si le désaccord concerne une question d’interprétation du droit de l’Union, la CJUE restera compétente.

Euratom, propriété intellectuelle, Gibraltar et Chypre

Le projet d’accord organise le retrait du Royaume-Uni d’Euratom, le traité communautaire sur l’énergie nucléaire, protège les droits de propriété intellectuelle, en particulier, sur les indications géographiques, et assure la continuité de la chaîne de distribution en régulant la situation de biens mis sur le marché unique avant le Brexit. Il contient également deux protocoles portant sur Gibraltar et sur les bases britanniques à Chypre.

Relation future

Séparément du projet d’accord, l’UE et le Royaume-Uni doivent publier une déclaration politique conjointe qui esquisse les bases du futur partenariat entre les deux parties. Cette déclaration n’est pas encore finalisée. L’objectif, selon Michel Barnier, est d’« aboutir à une absence de droits de douanes et de quotas pour tous les biens ».

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