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dimanche 16 septembre 2018

LA CHARTE EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX

La nouvelle infolettre est consacrée à la Charte Européenne des Droits fondamentaux. 

Celle-ci est généralement méconnue des FM et souvent éclipsée par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Or, contrairement à cette dernière, la Charte a une valeur juridique contraignante, depuis le traité de Lisbonne, qui peut être invoquée devant la Cour de Justice Européenne de Luxembourg, comme devant les juridictions nationales des États membres.

Il est donc très important d'en connaître le contenu, très complet, couvrant l'ensemble des droits fondamentaux que l'UE tient à défendre. L'infolettre se concentre sur l’un des aspects de la Charte au centre des préoccupations de l'UE actuellement, à savoir le traitement des demandes d'asile que présentent les migrants qui fuient leur pays. 

La Charte comporte bien d'autres aspects que nous vous invitons à regarder en vous référant à son texte intégral qui peut être trouvé  dans les 23 langues officielles de l’UE: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT

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